Déposer un projet de loi : le processus complet Il est intéressant de savoir comment est-ce que l’on crée une loi. En effet, en général, nous sommes soumis aux lois de notre pays, mais pourquoi ne pas survoler un peu les coulisses, ce qui se passe avant qu’une loi soit instaurée? En toute première chose, […]

Différencier une loi organique d’une autre loi Tout citoyen se doit de connaître un tant soit peu les lois en vigueur dans son pays. Il est bien dit que « Nul n’est censé ignorer la loi ». Il en existe de toutes sortes et il faut avouer qu’il n’est pas utile et c’est impossible d’ailleurs […]

Cadre et procédure du recouvrement judiciaire A titre de rappel important, le recouvrement amiable est utilisé pour récupérer les sommes dues au cas où le client débiteur oublie l’échéance contractuelle. C’est la phase préalable au recouvrement judiciaire qui est un recouvrement contentieux. Dans quel cadre le recouvrement judiciaire est-il appliqué ? Lorsque le recouvrement amiable […]

L’aide juridictionnelle : un symbole pour les plus démunis Ce qu’on appelle aide juridictionnelle constitue un dispositif d’aide mis en place par l’Etat pour soutenir les plus démunis dans le cadre de la justice. Toutes sortes de personnes peuvent être amenées à avoir recours à cette aide juridictionnelle. Elles peuvent être des personnes physiques ou […]

Droit à l’image : plusieurs dimensions Les lois sur le droit à l’image ne sont pas toutes similaires sur le plan mondial. Le droit à l’image peut être le droit d’une personne physique à avoir son image considérée ainsi la toutes les caractéristiques visibles qui composent l’identification d’un individu. Le droit à l’image donne le […]