Différencier une loi organique d’une autre loi

Tout citoyen se doit de connaître un tant soit peu les lois en vigueur dans son pays. Il est bien dit que « Nul n’est censé ignorer la loi ». Il en existe de toutes sortes et il faut avouer qu’il n’est pas utile et c’est impossible d’ailleurs d’être tous experts en la matière. En avoir une notion assez conséquente peut servir dans la vie de tous les jours, peut façonner pour être un bon citoyen et représente une part de culture non négligeable. Et quelques-unes de ces lois gagnent vraiment à être connues, ce qui est le cas de la loi organique.

Qu’appelle-t-on loi organique ?

De fait, une loi organique est celle qui régit l’organisation des pouvoirs dans un pays, en l’occurrence les pouvoirs administratifs. La portée de cetteloi organique peut différer légèrement d’un pays à un autre, mais en France par exemple, elle complète la Constitution dans cette spécification de l’organisation des pouvoirs.

Dans la hiérarchie du droit français, laloi organique se situe entre la Constitution, qui lui est supérieure, et les lois ordinaires, qui viennent après elle. Une loi organique est soumise à un examen minutieux d’environ six semaines par l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais pour l’Assemblée nationale, la majorité absolue est requise pour le vote, contrairement à l’adoption d’une loi ordinaire qui ne réclame qu’une majorité simple.

Quelles sont les autres catégories de loi en France ?

Dans la catégorie loi organique, il y en a environ une trentaine prévue par la
Constitution. Et il existe d’autres catégories de lois en France, telles que celles à vocation institutionnelle, les textes financiers, puis les lois ordinaires.

Il y a également la législation déléguée qui prévaut en France, mais aussi dans presque tous les pays francophones. On peut enfin parler des actes non législatifs perçus comme un outil législatif du fait qu’ils émanent d’une assemblée législative.