L’aide juridictionnelle : un symbole pour les plus démunis

Ce qu’on appelle aide juridictionnelle constitue un dispositif d’aide mis en place par l’Etat pour soutenir les plus démunis dans le cadre de la justice. Toutes sortes de personnes peuvent être amenées à avoir recours à cette aide juridictionnelle.

Elles peuvent être des personnes physiques ou plus rarement des personnes morales à but non lucratif. Elles vivent peut-être un licenciement abusif, un divorce, ou d’autres situations litigieuses, sur un plan professionnel, commercial ou autres alors que leurs finances personnelles sont très modestes voire inexistantes. La personne requérante doit faire appel aux services d ‘un avocat qui va intercéder en sa faveur.

En quoi l’aide juridictionnelle consiste-t-elle ?

En termes simples, par aide juridictionnelle,il faut comprendre l’avance accordée par l’Etaten faveur des démunis pour les frais de justice occasionnés par un procès qu’ils doivent intenter pour faire valoir leurs droits. L’Etat peut octroyer soit une partie soit la totalité de ces frais après avoir évalué les possibilités financières de la personne.

A qui est-elle profitable et dans quels cas ?

Cette mesure gouvernementale profite notamment aux personnes aux ressources fort limitées. L’Etat a établi un barème permettant de savoir si quelqu’un peut en bénéficier ou non. Un foyer demandeur doit percevoir une moyenne mensuelle de revenus égal ou au-dessous de 1000 euros.

Si ces revenus se situent entre 1000 et 1500 euros, l’Etat contribue à hauteur de 15 à 85% des frais, mais au-dessus de cette somme, aucuneaide juridictionnelle ne sera accordée, sauf cas très exceptionnel. Dans tous les cas, lors de sa demande, l’intéressé doit aussi spécifier s’il a un ou des contrats d’assurance de protection juridique ou un dispositif similaire, auquel cas, il ne pourrait prétendre à uneaide juridictionnelle. Il doit aussi préciser s’il a déjà bénéficié d’uneaide juridictionnelle dans le cadre du même procès.