Droit à l’image : plusieures dimensions

droit-a-limage-plusieures-dimensions.jpg

Droit à l’image : plusieurs dimensions
Les lois sur le droit à l’image ne sont pas toutes similaires sur le plan mondial. Le droit à l’image peut être le droit d’une personne physique à avoir son image considérée ainsi la toutes les caractéristiques visibles qui composent l’identification d’un individu. Le droit à l’image donne le plein pouvoir à une personne physique de contester l’utilisation de son image, quelle que soit la destination. Elle s’y oppose au nom du respect de la vie privée. 

droit.jpg

Droit à l’image et personnalité humaine

Le droit à l’image peut être interprété différemment. La première interprétation négative est le droit de s’opposer à être filmé ou photographié. L’interprétation positive est la reconnaissance d’un droit de contrôle sur son image quant à diffusion et sa destination. Par conséquent, la personne physique peut  objecter à l’utilisation de son image, c’est son droit exclusif, au  si elle peut objecter à la révélation de faits  relatifs à sa vie privée. Le droit à l’image est incessible  et intransmissible et il n’y a pas de prix pouvant le violer.

droit-a-limage.jpg
Si une personne accorde l’utilisation de son image, cet accord doit se faire par écrit précisant la date et l’endroit de la réalisation ainsi que la capture et les modalités de publication de l’image. A chaque but différent de l’accord original, une nouvelle autorisation est requise. En cas d’utilisation de son image sans autorisation, le recours à un huissier peut s’avérer très utile pour défendre ses droits tel que les huissiers de justice TGGV.

Image et droit des biens

Le droit à l’image des biens touche les biens dont on connaît à qui ils appartiennent et l’image de ces biens peut entraîner un trouble particulier. Des prises de vues d’immeubles non autorisées ont entraîné des affaires en justice d’où l’apparition progressive du droit à l’image des biens. L’article 544 du Code civil  est la base de la jurisprudence de l’image de biens qui est une notion récente. Le droit à l’image de bien a une connotation au droit de propriété, sachant que la propriété est le droit de disposer des choses de la manière la plus absolue et d’en apprécier  l’utilisation sans transgresser  la loi en vigueur.