Déposer un projet de loi : le processus complet

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Déposer un projet de loi : le processus complet

Il est intéressant de savoir comment est-ce que l’on crée une loi. En effet, en général, nous sommes soumis aux lois de notre pays, mais pourquoi ne pas survoler un peu les coulisses, ce qui se passe avant qu’une loi soit instaurée? En toute première chose, nous avons ce que l’on appelle un projet de loi.

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Comme toute chose que l’on souhaite entreprendre, il nous faut déjà et toujours un projet, un plan. Il en va de même pour les lois. Il y à le projet de loi qui est techniquement un texte venant du gouvernement. Voyons donc comment déposer un nouveau projet de loi et comment est-ce que ce dernier est traité par la suite.

Comment déposer un nouveau projet de loi ?

En ce qui concerne le projet de loi, il y a les projets de loi publics du gouvernement ainsi que d’intérêt privé. Tout le monde est encouragé à partager son avis sur un projet de loi en particulier afin que ce soit plus facile pour l’Assemblée de débattre et de décider également par la suite. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé pour la loi travail, et tous les citoyens ont partagé leur opinion qui fut majoritairement péjorative. Et c’est dû à cela que ce projet n’arrive toujours pas a son terme jusqu’à présent.

Comment le projet de loi est-il traité ?

Mais en réalité, comment est-ce qu’un projet de loi est-il traité? Il y a plusieurs étapes pour cela. Après la présentation du projet de loi, nous avons la consultation en commission qui consiste à faire participer les citoyens.

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Par la suite, les députés étudient ce projet de loi en profondeur et avant d’adopter une fois pour toutes ce projet de loi, ils doivent prendre en considération tous les commentaires ainsi que les opinions des citoyens.